JORF n°38 du 15 février 1994

Arrêté du 3 février 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 février 1994,
sont nommés membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977, à compter du 1er janvier 1994:
En qualité de membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat:
M.Ribs (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, membre titulaire;
M. Denizot (Pierre), conseiller d'Etat honoraire, membre suppléant.
En qualité de membres désignés par le premier président de la Cour des comptes:
M. Gerolami (Alain), conseiller maître, membre titulaire;
M. Cureau (Gérard), conseiller maître, membre suppléant.
En qualité de membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris:
M.Le Roy (Max), président de chambre honoraire, membre titulaire;
M.Martzloff (Robert), président de chambre honoraire, membre suppléant.

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SONT NOMMES,A COMPTER DU 01-01-1994,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI SUSVISEE,MODIFIEE PAR LA LOI 77820 DU 21-07-1977:

EN QUALITE DE MEMBRES DESIGNES PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT: MM. RIBS JACQUES (TITULAIRE) ET DENIZOT PIERRE (SUPPLEANT);

EN QUALITE DE MEMBRES DESIGNES PAR LE 1ER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES: MM. GEROLAMI ALAIN (TITULAIRE) ET CUREAU GERARD (SUPPLEANT);

EN QUALITE DE MEMBRES DESIGNES PAR LE 1ER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS: MM. LE ROY MAX (TITULAIRE) ET MARTZLOFF ROBERT (SUPPLEANT).