Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme:
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JORF n°38 du 15 février 1994
Arrêté du 24 janvier 1994
Le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Conseiller technique chargé des droits de l'homme
M. Didier Talpain, secrétaire des affaires étrangères.
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Conseiller technique chargé des affaires régionales
M. Raymond Sabatier, attaché principal d'administration centrale.
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Attaché parlementaire
M. Stéphane Melenec.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES DROITS DE L'HOMME: M. DIDIER TALPAIN.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES AFFAIRES REGIONALES: M. RAYMOND SABATIER.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. STEPHANE MELENEC.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 24 janvier 1994.
LUCETTE MICHAUX-CHEVRY