JORF n°34 du 10 février 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 13 janvier 1994 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêtés du 13 janvier 1994 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 du décret no 86-1171 du 31 octobre 1986 modifié
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 19 janvier 1994 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêtés du 19 janvier 1994 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 17 décembre 1993 portant admission en 1993 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 21 janvier 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 janvier 1994 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Arrêtés du 19 janvier 1994 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêtés du 31 janvier 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 31 janvier 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 3 février 1994 portant maintien en service détaché (Cour des comptes)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 24 janvier 1994 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
- Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 19 janvier 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 9 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
- Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 27 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 11 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 janvier 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 3 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 février 1994 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session de 1993)
- Arrêtés du 3 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 février 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine (université Nancy-I)
- Arrêté du 2 février 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux
- Arrêté du 2 février 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en mécanique énergétique de Valenciennes (université de Valenciennes)
- Arrêté du 13 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-49 du 25 janvier 1994 modifiant la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-46 du 26 janvier 1994 modifiant la décision no 93-228 du 27 avril 1993 autorisant l'association Chrétiens Médias 46 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lot
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-52 du 18 janvier 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Moorea-Maiao, Mahina, Punaauia, Hitiaa o te ra, Faa'a, Arue et Paea (Polynésie française)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-894 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 93-476 du 22 juin 1993 autorisant l'association Tarbes Emissions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bigorre FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-893 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'association culturelle des cinq cantons La Marguerite-du-Vic-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-Info-Land
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-45 du 18 janvier 1994 modifiant la décision no 93-840 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Renouveau de Sainte-Marie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-48 du 25 janvier 1994 modifiant la décision no 93-733 du 26 octobre 1993 autorisant l'association Radio Saint-Martin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin 95
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-47 du 25 janvier 1994 modifiant la décision no 93-708 du 26 octobre 1993 autorisant l'association Radio Saint-Barth FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-44 du 18 janvier 1994 modifiant la décision no 93-838 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Sud-Est Avenir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 1er février 1994 habilitant le préfet de région à instituer une régie d'avances auprès du service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon (Nièvre) du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
- Arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord: Algérie, Tunisie et Maroc
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 31 janvier 1994 portant homologation d'un label
- Décret du 8 février 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 4 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 4 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 26 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 janvier 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 20 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 20 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 2 février 1994 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction du centre technique du livre, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 2 février 1994 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
- Arrêté du 3 février 1994 portant ouverture de concours à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération au titre de 1994 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe et de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DU BUDGET
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
- Arrêté du 31 janvier 1994 portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur du commerce de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'édition et de textes la complétant
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Centre) conclu en application de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciments et de l'industrie du plâtre)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 31 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de retraite complémentaire concernant les salariés des exploitations agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
- LOIS
- COUR DES COMPTES
- COUR DES COMPTES Arrêté du 31 janvier 1994 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances
- Arrêté du 3 février 1994 PORTANT MAINTIEN EN SERVICE DETACHE (COUR DES COMPTES)
- Décret du 9 février 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE BORDEAUX
- du 10 février 1994 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 931185 DU 22-10-1993 RELATIF A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS EN CE QUI CONCERNE LES FOYERS FERMES DE CHEMINEE ET LES INSERTS UTILISANT LES COMBUSTIBLES SOLIDES