JORF n°34 du 10 février 1994

Décision n°94-48 du 25 janvier 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-733 du 26 octobre 1993 autorisant l'association Radio Saint-Martin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin 95;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-733 du 26 octobre 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Fréquence: 101,5 MHz. >>

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Publication de la décision 94-48

Résumé La décision 94-48 sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision Administration

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 janvier 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET