JORF n°34 du 10 février 1994

Décision n°93-894 du 14 décembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;

Vu la décision no 93-476 du 22 juin 1993 autorisant l'association Tarbes Emissions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bigorre FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-476 du 22 juin 1993 autorisant Bigorre FM et dans son article 1er, les mots: << Bigorre FM >> sont remplacés par: << Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET