JORF n°34 du 10 février 1994

Arrêté du 13 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 janvier 1994, M. Plusquellec (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Cachan (université Paris-XI), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, juqu'au 31 août 1997, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.