1 version
JORF n°34 du 10 février 1994
Décision n°94-44 du 18 janvier 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-838 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Sud-Est Avenir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-838 du 7 décembre 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Fréquence: 89,3 MHz. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 janvier 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET