JORF n°34 du 10 février 1994

Arrêté du 11 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 1994, M. Badinter (Robert), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mars 1994.