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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire-priseur à la résidence du Mans
Résumé Le ministre nomme M. Sanson comme commissaire-priseur à la résidence du Mans, remplaçant M. Butant.
Mots-clés : Administration Justice Nomination Commissaire-priseur
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1994, M. Sanson (Xavier, Yves, Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M.
Butant (Jean, Albert, Antoine), démissionnaire.
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