JORF n°34 du 10 février 1994

Décision n°93-893 du 14 décembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;

Vu la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'association culturelle des cinq cantons La Marguerite-du-Vic-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-Info-Land;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision n°93‑893 du 14 décembre 1993

Résumé Veuillez fournir le texte complet de la décision n°93‑893 du 14 décembre 1993 afin que je puisse en extraire un résumé et des catégories.

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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant Euro-Info-Land et dans son article 1er, les mots: << Euro-Info-Land >> sont remplacés par : << Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET