JORF n°34 du 10 février 1994

Décret du 9 février 1994

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R.

112-6;

Vu le décret no 65-939 du 8 novembre 1965 créant au port de Bordeaux un port autonome;

Vu les propositions et l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux,

Décrète:

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux à compter du 1er janvier 1994:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 9 février 1994 – Nomination de M. Monseigne

Résumé Le décret du 9 février 1994 désigne M. Monseigne comme représentant des ouvriers dockers du port de Bordeaux.
Mots-clés : Décret Représentation syndicale Ouvriers dockers Port de Bordeaux CGT

En qualité de représentant des ouvriers dockers du port

M. Monseigne (Alain), secrétaire général du syndicat C.G.T. des ouvriers dockers du port de Bordeaux.

1 version

Au titre des représentants de l'Etat

M. Dael (Serge), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. le trésorier-payeur général de la région Aquitaine.
M. le préfet de la région Aquitaine ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 9 février 1994 : Usagers du port présentés par la chambre de commerce de Bordeaux

Résumé Un décret répertorie deux usagers du port, un courtier maritime et un président d'entreprise, présentés par la chambre de commerce de Bordeaux.
Mots-clés : Port Commerce maritime Décret Chambre de commerce Interprète juré Société Interforêt

Au titre des usagers du port présentés par la chambre

de commerce et d'industrie de Bordeaux

M. Boyer de la Giroday (François), courtier maritime, interprète juré.
M. Parfait (Gérard), président de la société Interforêt.

1 version

Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence

M. Bridet (François), directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français.
M. Durand (Jean-Luc), directeur du département Antilles-Guyane de la Compagnie générale maritime.
M. Finon (Daniel), directeur général de Sodistock et de la Semabla.
M. Grimaux (Jean-Claude), directeur logistique d'Elf-Antar, président des Docks des pétroles d'Ambès.
M. Legros (Bernard), directeur régional S.D.V. Sud-Ouest.
M. Perchicot (Claude), président-directeur général de Cofrablack.
M. Tardieu (Jean), président-directeur général de la Société générale de surveillance (S.G.S. Qualitest).
M. Thomas (Patrick), président-directeur général de la société Alfred Balguerie, président de la Fédération maritime du port de Bordeaux.

1 version

Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés, ainsi que le mandat des administrateurs désignés par les chambres de commerce et d'industrie ou représentant les salariés de l'établissement public, prendra fin le 31 décembre 1998, en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.

1 version

Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 février 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON