JORF n°34 du 10 février 1994

Arrêté du 7 février 1994

Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,

Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons;

Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux foires et salons,

modifié par les décrets no 80-75 du 14 janvier 1980 et no 88-598 du 7 mai 1988,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé président du comité consultatif des foires et salons le directeur du commerce intérieur ou son représentant.

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Nomination des membres du comité consultatif des foires et salons

Résumé Les représentants des administrations intéressées sont nommés membres du comité consultatif des foires et salons.
Mots-clés : Administration Foires et salons Nomination Comité consultatif

Art. 2. - Sont nommés membres du comité consultatif des foires et salons:

1.En qualité de représentants des administrations intéressées

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Arrêté du 7 février 1994 – représentants du commerce et de l'industrie

Résumé Liste des personnes désignées comme représentants des intérêts du commerce et de l'industrie selon l'arrêté du 7 février 1994.
Mots-clés : Arrêté Commerce Industrie Représentants Juridique

2.En qualité de représentants des intérêts

du commerce et de l'industrie

a)Sur proposition du Conseil national du patronat français:
M. Dermagne (Jacques), président du Conseil national du commerce;
M. Milhoud (Yves), président du groupe Salons et expositions;
M. Mayot (Jean), directeur des expositions de la Fédération des industries mécaniques;
M. Merlet (Bernard), directeur des expositions à la Fédération des industries électriques et électroniques;
M. Noblot (Thierry), délégué général de l'Union des industries textiles;
b)Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie:
M. Sonolet (Henri-Claude), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris;
M. Guinet (Bernard), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon;
M. Geronimus (René), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg;
M. Sammarcelli (Michel), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux;
M. Mongereau (Roger), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille;
c)Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers:
M. Panchout (Jacques), directeur du développement économique à l'assemblée permanente des chambres de métiers;
d)Le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ou son représentant.

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3.En qualité de représentants

des organisateurs de foires et salons

a)Sur proposition de la Fédération des foires et salons de France:
M. Taelman (Jean), président de la Fédération des foires et salons de France;
M. Coudurier (Henri), vice-président de la Fédération des foires et salons de France;
Mme Martino (Silvana), directeur général du comité des expositions de Paris; b)Sur proposition de la Fédération française des salons spécialisés:
M. Violot (Roland), président de la Fédération française des salons spécialisés;
M. Jean (Claude), président d'honneur de la Fédération française des salons spécialisés.
M. Miserey (Claude), vice-président de la Fédération française des salons spécialisés.

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4.En qualité de représentants

des collectivités locales

a)Le président de l'Association des maires de France ou son représentant;
b)Le président de l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux ou son représentant.

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5.En qualité de représentant des régions

Sur proposition de la conférence des présidents des conseils économiques et sociaux régionaux:
M. Franck (Timothée), président du comité économique et social de Franche-Comté.

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Mandat des membres du comité

Résumé Les membres du comité gardent leur poste pendant quatre ans après que l'arrêté est publié.
Mots-clés : Mandat Comité Arrêté Durée

Art. 3. - Le mandat des membres du comité est de quatre ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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Art. 4. - Si un membre du comité perd les fonctions en raison desquelles il a été nommé, l'administration ou l'organisation qui l'a proposé fait, sans délai, une proposition en vue d'assurer son remplacement. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre expire à la même date que le mandat de son prédécesseur.

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Art. 5. - L'arrêté du 12 septembre 1989 portant nomination du comité consultatif des foires et salons est abrogé.

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Art. 6. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES INTERETS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,DES ORGANISATEURS DE FOIRES ET SALONS ET DES COLLECTIVITES LOCALES.

DUREE DE MANDAT: 4 ANS,A COMPTER DU 10-02-1994.

FIN DE MANDAT: 10-02-1998.

PRESIDENT: LE DIRECTEUR DU COMMERCE INTERIEUR OU SON REPRESENTANT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-09-1989.

Fait à Paris, le 7 février 1994.

ALAIN MADELIN