JORF n°34 du 10 février 1994

Arrêté du 27 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 janvier 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège en qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien:
M. Perret (Marcel), C.F.T.C., titulaire, en remplacement de M. Hemery (Michel);
M. Doyen (Michel), C.F.T.C., suppléant, en remplacement de M. Drogoz (Jean-Marie).

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,SUR PROPOSITION DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AERIEN:

MM. PERRET MARCEL (TITULAIRE) ET DOYEN MICHEL (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. HEMERY MICHEL ET DROGOZ JEAN-MARIE.