JORF n°34 du 10 février 1994

Arrêté du 31 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 1994, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 20-93 << carré-fromage au lait entier >>,
détenu par le Centre de promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Ce règlement technique peut-être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.