JORF n°288 du 11 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision nos 92-1155-1158 du 8 décembre 1992
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 92-170L du 8 décembre 1992
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 92-1150 du 8 décembre 1992
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision nos 92-1151-1157 du 8 décembre 1992
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 8 décembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de dénomination d'une école d'ingénieurs des travaux
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant nomination à la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 2 mai 1990 portant composition de la commission no 3 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en science politique ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 4 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant nomination d'un régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 4 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant nomination au Conseil national du crédit
- Décret du 8 décembre 1992 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 8 décembre 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 20 juillet 1992 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire
- Arrêté du 30 octobre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret no 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 9 décembre 1992 portant radiation (administration préfectorale)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 7 décembre 1992 abrogeant le décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Noiseau (Val-de-Marne)
- Décret du 7 décembre 1992 abrogeant le décret du 21 janvier 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radio- électrique de Pontoise (Seine-et-Oise) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
- Décret du 7 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Argentan-Vimoutiers traversant le département de l'Orne
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 4 décembre 1992 pris pour l'application de l'article 286 quater du code général des impôts relatif au registre des transferts de biens dans les autres Etats membres de la Communauté économique européenne et au registre spécial des façonniers
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés du 24 novembre 1992 portant intégration (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 24 novembre 1992 portant intégration (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 92-1281 du 4 décembre 1992 complétant les dispositions de l'article R.10 du code de la route
- Arrêté du 13 novembre 1992 établissant pour l'année 1992 la liste nationale des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d'enquête prévue par l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Décret du 9 décembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports
- Arrêté du 30 novembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- LOIS
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Liste des élèves ayant obtenu en 1992 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Liste des élèves ayant obtenu en 1992 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'équipement rural de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1030 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-111 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1033 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-112 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1026 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 autorisant l'association R.S.F. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.S.F. Centre Auvergne (programme R.F.M.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1023 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-772 du 25 août 1992 modifiée autorisant l'association Club Stéréo Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CSM Picardie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1032 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-117 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1022 du 24 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1034 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-110 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1031 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-116 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1024 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-894 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1025 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-891 du 8 septembre 1992 autorisant la société anonyme NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1027 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-853 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Les Amis de Radio Logos à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Logos
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1028 du 20 octobre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-112 (54/135/1) du 30 juin 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
- Arrêté du 1 décembre 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC
- du 11 décembre 1992 RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES RECRUTEMENTS POUR 1993 (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,ARMEES,VILLE DE PARIS ET COMMUNAUTES EUROPEENNES)
- Arrêté du 13 novembre 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER
- Arrêté du 2 décembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION (FACE)
- Arrêté du 13 novembre 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
- Arrêté du 13 novembre 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
- Arrêté du 13 novembre 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER