JORF n°288 du 11 décembre 1992

Décision n°92-1023 du 10 novembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-772 du 25 août 1992 modifiée autorisant l'association Club Stéréo Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CSM Picardie;

Vu la décision no 92-813 du 4 septembre 1992 modifiant la décision no 92-772 du 25 août 1992 susvisée;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-813 du 4 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1="" 70="" 97="" 200="" 60000="" d'émission:="" 84,="" rue="" d'amiens,="" beauvais;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 360o="" 040o.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET