JORF n°288 du 11 décembre 1992
Décret du 7 décembre 1992
Par décret en date du 7 décembre 1992, le décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Noiseau (Val-de-Marne) est abrogé.