Décide:
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JORF n°288 du 11 décembre 1992
Décision n°92-1026 du 10 novembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 autorisant l'association R.S.F. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.S.F. Centre Auvergne (Programme R.F.M.);
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 491="" 528="" 43100="" d'émission:="" lieudit="" vialles="" de="" lamothe,="" brioude;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET