JORF n°288 du 11 décembre 1992

Arrêté du 24 novembre 1992

Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 novembre 1992, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de 1992 de l'Institution nationale des invalides.