Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 3 décembre 1992, est approuvé l'article 21 des statuts de l'association Arcanal permettant de pourvoir l'emploi de secrétaire général par un fonctionnaire en position de détachement en application de l'article 14 (cinquième alinéa) du décret du 16 septembre 1985.

APPROBATION DE L'ART. 21 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION ARCANAL PERMETTANT DE POURVOIR L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL POUR UN FONCTIONNAIRE EN POSITION DE DETACHEMENT.