Arrête:
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JORF n°288 du 11 décembre 1992
Arrêté du 30 novembre 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Art. 1er. - M. Eric Montes est nommé chef de cabinet du ministre, en remplacement de M. Didier Hamon appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 décembre 1992,
sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ERIC MONTES EST NOMME CHEF DE CABINET DU MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER HAMON.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 30 novembre 1992.
JEAN-LOUIS BIANCO