JORF n°288 du 11 décembre 1992
Arrêté du 4 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1992:
Le retrait de M. Esteve (Louis, Pierre, Marie, Bernard), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Louis Esteve et Dominique Esteve, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bédarieux (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la société Louis Esteve et Dominique Esteve, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Dominique Esteve, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.