Par décret en date du 9 décembre 1992, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
ANNEXE
Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la
S.N.C.F. et déclassées
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/1992
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1 version
LES SECTIONS DE LIGNES ENUMEREES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET SONT RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DECLASSEES.