Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1992, M.

Bertrand (Jean-Marie), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Centre national de la recherche scientifique afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er novembre 1992.

M. BERTRAND (JEAN-MARIE) CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-11-1992.