Décide:
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JORF n°288 du 11 décembre 1992
Décision n°92-1032 du 17 novembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-117 du 20 janvier 1989 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monte-Carlo (R.M.C.);
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-117 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 1="" 5="" 100="" 287="" 337="" 69000="" d'émission:="" site="" t.d.f.="" de="" fourvière,="" lyon;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes:="" la="" p.a.r.="" sous="" un="" négatif="" 15o="" doit="" être="" inférieure="" à="" w.="" le="" champ="" rayonné="" en="" dehors="" bande="" 87,5="" mhz-108="" mhz="" par="" l'ensemble="" des="" systèmes="" diffusion="" installés="" sur="" inférieur="" tous="" points="" extérieurs="" au="" microvolts="" mètre.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET