JORF n°125 du 30 mai 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 7 mai 1992 portant agrément de l'avenant no 2 du 26 février 1992 aux annexes III et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage (rectificatif)
- Arrêté du 22 mai 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 7 mai 1992 portant agrément de l'annexe XV du 26 février 1992 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage concernant les contributions des employeurs et des salariés qui, au regard de la législation de sécurité sociale, cotisent sur une base forfaitaire (rectificatif)
- Décret du 27 mai 1992 portant nomination d'un inspecteur général des affaires sociales
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle
- Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux
- Arrêtés du 29 avril 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 4 mai 1992 portant fin du maintien en activité, en surnombre, de professeurs des universités (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 4 mai 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 29 avril 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 mai 1992 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 22 mai 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer
- Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'informatique d'entreprise
- Arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
- Arrêtés du 4 mai 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 6 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut d'ingénierie internationale
- Arrêté du 20 mai 1992 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1992 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 26 mai 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 mai 1992 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1992 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Décret du 25 mai 1992 portant nomination d'un professeur associé des universités (enseignements supérieurs, disciplines médicales)
- Arrêtés du 29 avril 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 27 mai 1992 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Société d'édition de programmes de télévision
- Arrêté du 28 avril 1992 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association pour l'année scolaire 1991-1992
- Arrêtés du 22 mai 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décrets du 27 mai 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 27 mai 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 27 mai 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 27 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en information et en automatique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 22 mai 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mai 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mai 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mai 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mai 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mai 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 12 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine
- Arrêté du 4 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 13 mai 1992 modifiant la décision du 28 février 1992 fixant la liste des stagiaires au Centre des hautes études militaires
- Arrêté du 24 avril 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte
- Arrêté du 14 mai 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 29 mai 1992 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 29 mai 1992 portant concession de la médaille militaire
- Décision du 15 mai 1992 portant ouverture en 1993 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Arrêté du 17 avril 1992 portant nomination à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de la défense à la suite des concours ouverts les 3 et 4 décembre 1991
- Arrêté du 15 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 avril 1992 portant nomination (emplois réservés)
- Décret du 25 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Décret du 25 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
- Arrêté du 15 mai 1992 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de l'antenne du centre militaire d'océanographie à Toulouse (Haute-Garonne)
- Décision du 15 mai 1992 relative au recrutement direct en 1993 d'un contrôleur des armées
- Décret du 27 mai 1992 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 mai 1992 portant nomination à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)
- Arrêté du 20 mai 1992 autorisant l'association économique franco-roumaine à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-roumaine>>
- Arrêté du 22 mai 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 14 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi (section Marine de commerce)
- Décret du 27 mai 1992 portant nomination du président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
- Décret du 18 mai 1992 instituant une concession de mines de sels de sodium dite <<Concession de Parrapon>> (Gard)
- Arrêté du 14 mai 1992 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- Décrets du 25 mai 1992 portant radiation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 15 mai 1992 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
- Arrêté du 21 mai 1992 portant nomination à la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 22 mai 1992 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 mai 1992 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 mai 1992 portant classement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 mai 1992 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 1992 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 21 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité horaire allouée en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française aux assesseurs non magistrats siégeant à la commission d'indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d'une infraction
- Arrêtés du 22 mai 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 1992 portant admission à la retraite de magistrats
- Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 1992 portant ouverture en 1992 de concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 mai 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
- Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret du 27 mai 1992 portant nomination d'un chef de mission de coopération et d'action culturelle
- Décret no 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret du 27 mai 1992 portant délégation de signature
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 30/05/1992 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 29 mai 1992 portant nomination à titre posthume
- Arrêté du 18 mai 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES OBJETS,APPAREILS ET METHODES PRESENTES COMME BENEFIQUES POUR LA SANTE,PREVUE A L'ART. R5055-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 6 mai 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Arrêté du 18 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE (ENSP)