Décrète:
1 version
JORF n°125 du 30 mai 1992
Décret du 27 mai 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et notamment son article 8 modifié;
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment l'article 9, titre III;
Vu l'avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Gérard Sarazin est nommé inspecteur général des affaires sociales.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. GERARD SARAZIN.
Fait à Paris, le 27 mai 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENE TEULADE
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER