JORF n°125 du 30 mai 1992

Arrêté du 22 mai 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1992, M. Deville (Philippe, Albert, Louis) est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Deville (Pierre, Albert, Louis),

décédé.