JORF n°125 du 30 mai 1992
Décret du 25 mai 1992
Par décret en date du 25 mai 1992, M. le général de brigade aérienne Courtet (Michel) est nommé au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère de la défense, en remplacement de M. le général de division aérienne Dumas (Alain).
Le mandat confié à l'intéressé prendra fin le 21 juin 1994, date d'expiration du mandat de son prédécesseur.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE COURTET MICHEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. MARCHAND JACQUES.
FIN DE MANDAT: 21-06-1994.