JORF n°125 du 30 mai 1992

Arrêté du 22 mai 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 1992, M. Couteaux (Paul-Marie), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale) à compter du 21 avril 1992.