Arrête:
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JORF n°125 du 30 mai 1992
Arrêté du 24 avril 1992
Le secrétaire d'Etat à la défense,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense, notamment son article 6;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 38;
Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine;
Vu le décret no 92-403 du 21 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la défense;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte,
Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte sont modifiés comme suit:
Dans l'alinéa 2, Des membres de droit, lire in fine:
<<- le conseiller scientifique du commandant de l'Ecole navale;
<<- le directeur de l'enseignement scientifique et de la recherche à l'Ecole navale.>>
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Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SONT MODIFIES COMME SUIT:
DANS L'AL. 2,DES MEMBRES DE DROIT,LIRE IN FINE:
LE CONSEILLER SCIENTIFIQUE DU COMMANDANT DE L'ECOLE NAVALE;
LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE A L'ECOLE NAVALE.
APPLICATION DES ART. 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959,38 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972.
Fait à Paris, le 24 avril 1992.
JACQUES MELLICK