Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 22 mai 1992, par suite des démissions de M. Michel (Claude) (C.N.P.F.), M. de Calan (Dominique) (C.N.P.F.), et de M. Hanquiez (Bernard) (A.C.F.C.I), sont nommés au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation:

Titulaire: M. Hanquiez (Bernard), (C.N.P.F.);

Premier suppléant: M. de Calan (Dominique) (C.N.P.F.).

PAR SUITE DES DEMISSIONS DE MM. MICHEL (CLAUDE) ET DE CALAN DOMINIQUE,NOMINATION AU TITRE DE L'ART. 2 (3EMEMENT,CB) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 DE:

M. HANQUIEZ BERNARD (TITULAIRE);

M. DE CALAN DOMINIQUE (PREMIER SUPPLEANT).