MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE,COMPLETEE PAR: APPAREIL DOUBLE-CHAMBRE ET APPAREILS MONOCHAMBRES A FREQUENCE ASSERVIE.

LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.