Arrête:
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JORF n°125 du 30 mai 1992
Arrêté du 12 mai 1992
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine,
Art. 1er. - A l'article 3, second alinéa, de l'arrêté du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: <<et de="" moins="" cinquante="" et="" un="" ans="" le="" jour="" leur="" nomination="">> sont supprimés.
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Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "ET DE MOINS DE CINQUANTE ET UN ANS LE JOUR DE LEUR NOMINATION" SONT SUPPRIMES.
Fait à Paris, le 12 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY