JORF n°125 du 30 mai 1992

Arrêté du 22 mai 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 22 mai 1992, sont nommés au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite des démissions de M. Balland (Jean-Louis), M. Laidet (Hubert) et de Mme Guillochon (Annick) (C.G.T.):

Titulaire: Mme Guezenec (Mireille) (C.G.T.);

Premier suppléant: M. Faure (Daniel) (C.G.T.);

Deuxième suppléant: Mme Guillochon (Annick) (C.G.T.).

NOMINATION AU TITRE DE L'ART. 2 (3EMEMENT,CA) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990,PAR SUITE DES DEMISSIONS DE MM. BALLAND JEAN-LOUIS,LAIDET HUBERT ET MME. GUILLOCHON ANNICK,DE:

MME. GUEZENEC MIREILLE (TITULAIRE);

M. FAURE DANIEL (PREMIER SUPPLEANT).

MME.GUILLOCHON ANNICK (DEUXIEME SUPPLEANT).