JORF n°125 du 30 mai 1992
Arrêté du 29 avril 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 29 avril 1992, M. Michel (Georges), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 1992, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.