JORF n°125 du 30 mai 1992

Arrêté du 14 mai 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 14 mai 1992, la composition de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) est modifiée comme suit:

En ce qui concerne les représentants des marins:

Officiers

Titulaires

Remplacer M. Pehourticq (Jean-Marie) par M. Heraud (Albert) (C.G.T.-F.O.).

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MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE,EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DES MARINS:

OFFICIERS,

TITULAIRES:

REMPLACER M. PEHOURTICQ JEAN-MARIE PAR M. HERAUD ALBERT (CGT-FO).