JORF n°110 du 12 mai 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
- Arrêté du 24 avril 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 24 avril 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardennes
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord départemental (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche de radiodiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les cabinets et cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel dans les agences de mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'accords (région parisienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes et élargissement de ces accords aux maîtres d'oeuvre en bâtiments
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord paritaire complétant les accords nationaux sur les classifications et les salaires des personnels ouvrier et non ouvrier des industries du bois
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord national dans les industries chimiques
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise
- Arrêté du 24 avril 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-260 du 14 avril 1992 autorisant l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-271 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation des réseaux câblés Côte varoise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Toulon et de La Valette-du-Var
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-269 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes regroupées au sein du Sacra-Sabalfa (Pas-de-Calais)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-270 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Languedoc-Roussillon d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sète (Hérault)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-261 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. CMA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CMA programme Skyrock
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-267 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Menton Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Menton (Alpes-Maritimes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-266 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Vidéocâble 91 d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Bièvres, Chilly-Mazarin, Igny, Massy, Palaiseau et Les Ulis regroupées au sein du syndicat intercommunal pour le développement d'un réseau câblé de vidéocommunication (Sivic)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-264 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la commune de Juvisy-sur-Orge (Essonne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-259 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Cigale FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-268 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication du Sud-Ouest d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-262 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. IDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Superloustic
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-265 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Riche
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-263 du 7 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seclin (Nord)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 30 avril 1992 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 4 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 7 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 avril 1992 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 29 avril 1992 complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques pour 1992
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 17 avril 1992 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 5 mai 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret du 5 mai 1992 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 27 avril 1992 renouvelant le permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes dit <<Permis d'exploitation de Changement>> (Guyane)
- Arrêté du 25 avril 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Décret du 7 mai 1992 portant nomination du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
- Arrêté du 27 avril 1992 portant admission en qualité d'élève titulaire de 3e et 4e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (année scolaire 1990-1991)
- Arrêté du 27 avril 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (promotion 1988-1990)
- Décret no 92-428 du 11 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la mer
- Arrêté du 28 avril 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des instruments de mesure)
- Arrêté du 30 avril 1992 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 27 avril 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (promotion 1989-1991)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 avril 1992 relatif au budget du musée Jean-Jacques-Henner pour 1992
- Arrêté du 27 avril 1992 portant approbation du compte financier du musée Jean-Jacques-Henner pour 1990
- Arrêté du 29 avril 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'études de la mission de la recherche)
- Arrêté du 29 avril 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs de recherche de la mission de la recherche)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- LOIS
- LOI no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (rectificatif)
- LOI no 92-427 du 9 mai 1992 autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine (1)
- LOI n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (rectificatif)
- du 12 mai 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS (II) DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)
- du 12 mai 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)