JORF n°110 du 12 mai 1992

Arrêté du 29 avril 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 29 avril 1992, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études de la mission de la recherche est fixée au 29 juin 1992.

Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire pour le corps considéré est fixé ainsi qu'il suit:

Ingénieurs d'études de 2e classe

Représentants titulaires: deux;
Représentants suppléants: deux.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au bureau des personnels de conservation,
de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, le 1er juin 1992, à 18 heures au plus tard.
Le vote aura lieu uniquement par correspondance; les enveloppes devront porter le cachet de la poste.

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