Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 25 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 juillet 1991 portant extension de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987;

Vu les deux accords R.M.H. et R.E.M.A. du 1er décembre 1991 conclus dans le cadre de la convention collective susvisée;

Vu l'accord Prime annuelle du 1er décembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 janvier 1992;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) et, notamment, s'agissant des accords R.M.H. et R.E.M.A., l'opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés;

Considérant que la fixation des salaires minima peut être librement déterminée par voie d'accords collectifs;

Considérant que les dispositions des accords susvisés ne sont pas contraires aux dispositions légales,

Fait à Paris, le 27 avril 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE