Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret no 55-586 du 20 mai 1955 portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion;

Vu le décret no 56-1039 du 5 octobre 1956 fixant les conditions d'application du décret du 20 mai 1955 précité;

Vu l'arrêté du 5 juin 1987 accordant un permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes dit <<Permis d'exploitation du Changement>> à la société d'exploitation du site de Changement (Sesic);

Vu l'arrêté du 8 mars 1991 du préfet de la Guyane accordant une autorisation personnelle minière sous le numéro 04-91-GY à la Sesic, ensemble l'arrêté ministériel d'approbation du 9 avril 1991;

Vu la pétition du 3 mai 1991 par laquelle M. Jean Amirault, demeurant à Cayenne (Guyane), route de Baduel, et agissant pour le compte de la société d'exploitation du site de Changement, dont le siège social est à Cayenne (Guyane), route de Bourda, sollicite le renouvellement du permis d'exploitation de Changement susvisé;

Vu les mémoire, plans et autres documents produits à l'appui de cette pétition;

Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Guadeloupe-Guyane-Martinique en date du 25 novembre 1991;

Vu l'avis du préfet de la région Guyane en date du 9 décembre 1991;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 24 mars 1992;

Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,

Fait à Paris, le 27 avril 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

C. MANDIL