ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AUDE,DU LOIR-ET-CHER,DE LA MAYENNE ET DU MORBIHAN.

ARRETES PREFECTORAUX PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AUDE,DE LA CHARENTE,DE LA HAUTE-GARONNE ET DU LOIR-ET-CHER.