Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mars 1992 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954, mise à jour par accord du 23 avril 1990, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'avenant du 20 janvier 1992 Salaires (barème annexé) à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 février 1992;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés;

Considérant que les dispositions de l'avenant du 20 janvier 1992 ne sont pas contraires aux dispositions légales,

Fait à Paris, le 27 avril 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE