Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 août 1991, portant extension de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 20 juin 1973 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;

Vu l'accord du 22 janvier 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mars 1992;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,

Fait à Paris, le 24 avril 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur des relations du travail:

Le sous-directeur de la négociation collective,

H. MARTIN