JORF n°110 du 12 mai 1992

Arrêté du 7 mai 1992

Le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'environnement:

Conseiller pour les relations avec le Parlement

Mme Nicole Bricq.

Conseillers techniques

M. Yves Debien.
Mme Anne Fortier-Kriegel.
M. Serge Kancel.
M. Jean-Bernard Lafonta.
Mlle Annick Lepetit.
M. Xavier Matharan.
M. Joseph Racape.
M. Jean-Marc Salmon.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER POUR LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. NICOLE BRICQ.

CONSEILLERS TECHNIQUES: M. YVES DEBIEN,MME. ANNE FORTIER-KRIEGEL,MM. SERGE KANCEL,JEAN-BERNARD LAFONTA,MELLE. ANNICK LEPETIT,MM. XAVIER MATHARAN,JOSEPH RACAPE ET JEAN-MARC SALMON.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 7 mai 1992.

SEGOLENE ROYAL