JORF n°110 du 12 mai 1992
Arrêté du 21 avril 1992
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 avril 1992, Mme Bruneau, née Potiron-Pernin (Anne-Marie), attaché d'administration centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 septembre 1992.