Décrète:
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JORF n°110 du 12 mai 1992
Décret du 7 mai 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Giblin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE GIBLIN.
Fait à Paris, le 7 mai 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO