JORF n°86 du 10 avril 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 10/04/1992 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des personnes dispensées de l'obtention du diplôme de professeur de danse en application des dispositions de l'article 11, deuxième alinéa, de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 1er avril 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 1er avril 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er avril 1992 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 1er avril 1992 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret no 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
- Arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décision du 17 janvier 1992 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 19 décembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 6 janvier 1992 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret n° 92-385 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
- Arrêté du 7 avril 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1992 fixant le nombre des sièges au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice
- Arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- PREMIER MINISTRE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-221 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de dix communes réunies au sein du syndicat intercommunal pour le développement de la communication dans la région de Versailles
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-220 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Orléans Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Orléans
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-226 du 17 mars 1992 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-217 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société angevine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Angers (Maine-et-Loire)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-218 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Slecansqca d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de Coignières, Saint-Cyr-l'Ecole, Plaisir et Les Clayes-sous-Bois
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-216 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale d'exploitation du Grand Angoulême d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême (Charente)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-215 du 17 mars 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hombourg-Haut (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-225 du 17 mars 1992 portant désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes à Lyon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-227 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-219 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Sèvres, Saint-Cloud et Suresnes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-229 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-228 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 7 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES: M. MICHEL GILLIBERT
- du 10 avril 1992 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25) ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER
- du 10 avril 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25 ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)
- Arrêté du 7 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET: M. LOUIS MERMAZ
- Arrêté du 17 mars 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE NATIONAL DES PROUDITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO)