JORF n° 86 du 10 avril 1992

Décrets du 1er avril 1992 portant nomination (administration préfectorale)

Liste des personnes dispensées de l'obtention du diplôme de professeur de danse en application des dispositions de l'article 11, deuxième alinéa, de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

Arrêté du 14 février 1992 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

Décrets du 1er avril 1992 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 1er avril 1992 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 1er avril 1992 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Décret du 1er avril 1992 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Décret no 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

Arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature

Décision du 17 janvier 1992 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Décision du 19 décembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Décision du 6 janvier 1992 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Décret n° 92-385 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives

Arrêté du 7 avril 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1992 fixant le nombre des sièges au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice

Arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 9 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 1er avril 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahrein

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-221 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de dix communes réunies au sein du syndicat intercommunal pour le développement de la communication dans la région de Versailles

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-220 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Orléans Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Orléans

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-226 du 17 mars 1992 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-217 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société angevine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Angers (Maine-et-Loire)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-218 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Slecansqca d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de Coignières, Saint-Cyr-l'Ecole, Plaisir et Les Clayes-sous-Bois

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-216 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale d'exploitation du Grand Angoulême d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême (Charente)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-215 du 17 mars 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hombourg-Haut (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-225 du 17 mars 1992 portant désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes à Lyon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-227 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-219 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Sèvres, Saint-Cloud et Suresnes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-229 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-228 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté du 7 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES: M. MICHEL GILLIBERT

du 10 avril 1992 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25) ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER

du 10 avril 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25 ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Arrêté du 7 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET: M. LOUIS MERMAZ

Arrêté du 17 mars 1992 relatif à la composition de la commission permanente du Comité national des produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité