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Décision n°92-229 du 18 février 1992

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;

Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;

Vu la décision no 90-766 du 26 octobre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 91-189 du 15 février 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Languedoc-Roussillon;

Vu la décision no 91-494 du 24 mai 1991 relative à la publication de la liste des fréquences;

Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 90-TOC-024 présentée par la S.A.R.L. Lozère FM;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A.R.L. Lozère FM conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La S.A.R.L. Lozère FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lozère FM.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 10 mars 1997. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.

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Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

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Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE I (*)

Zone de planification: Florac.
Fréquence: 89 MHz.
Site d'émission: lieudit Le Pradal, 48400 Florac.
Altitude du site: 1065 mètres.
Hauteur de l'antenne: 1085 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.

ANNEXE II (*)

Zone de planification: Langogne.
Fréquence: 89,1 MHz.
Site d'émission: lieudit Le Crêt de l'Oiseau, 07660 Lespéron.
Altitude du site: 1016 mètres.
Hauteur de l'antenne: 1046 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.

ANNEXE III (*)

Zone de planification: Marvejols.
Fréquence: 93,3 MHz.
Site d'émission: lieudit Coulognet Haut, 48100 Marvejols.
Altitude du site: 753 mètres.
Hauteur de l'antenne: 776 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.

ANNEXE IV (*)

Zone de planification: Mende.
Fréquence: 98,9 MHz.
Site d'émission: lieudit Aspres, 48000 Chastel-Nouvel.
Altitude du site: 1297 mètres.
Hauteur de l'antenne: 1357 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.

ANNEXE V (*)

Zone de planification: Meyrueis (Marjoab).
Fréquence: 102,1 MHz.
Site d'émission: lieudit Marjoab, 48150 Meyrueis.
Altitude du site: 944 mètres.
Hauteur de l'antenne: 964 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Fait à Paris, le 18 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-229 du 18 février 1992