Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°92-220 du 17 mars 1992

Signaler une erreur de données

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no86-1067 du 30septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no88-484 du 25 novembre 1988 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Orléans;
Vu l'accord donné le 21 janvier 1992 par la commune d'Orléans pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no88-484 du 25 novembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune d'Orléans l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 15).
<<3o Les services de télévision suivants:
<<Le programme TV Guide (sur le canal 8);
<<Le programme Canal Infos (sur le canal 9);
<<Le programme BBC World Service (sur le canal 10);
<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);
<<Le programme TVE1 (sur le canal 12);
<<Le programme MTVE (sur le canal 13);
<<Le programme TV Sport (sur le canal 14);
<<Le programme Planète (sur le canal 16);
<<Le programme CNN (sur le canal 17);
<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 18);
<<Le programme SAT3 (sur le canal 19);
<<Le programme RAI1 (sur le canal 20);
<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 21);
<<Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 22);
<<Le programme Eurosport (sur le canal 23).
<<La distribution des programmes Ciné-Cinémas et Ciné-Cinéfil est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no87-796 du 29 septembre 1987.>>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-220 du 17 mars 1992